Conditions d'utilisations
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Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet de NBLS Service, accessible à l’adresse suivante : https://www.nbls-service.fr (ci-après le « Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres éléments (ci-après, le « Contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. NBLS Service détient ou est autorisé à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu du Site.
Il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, afficher ou autrement utiliser tout Contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de NBLS Service, sauf pour un usage personnel et non commercial, dans les limites autorisées par la loi.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas commettre d’actes qui pourraient nuire à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site. Vous vous interdisez de :
Utiliser des logiciels ou des dispositifs qui altèrent ou interférent avec le bon fonctionnement du Site.
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Effectuer des actions pouvant endommager, désactiver ou surcharger le Site ou ses serveurs.
4. Responsabilité
NBLS Service met tout en œuvre pour assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité du Site. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude, ou l’actualité du Contenu, ni que le Site sera exempt d’erreurs, de virus, ou de toute autre composante nuisible. NBLS Service décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte de données, ou perte d’opportunité résultant de l’utilisation du Site.
5. Liens externes
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6. Données personnelles
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7. Cookies
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8. Modifications des conditions d’utilisation
NBLS Service se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de Mâcon seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation ou pour toute autre information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
NBLS Service
450 Rte de Juliénas, 71000 Mâcon
Téléphone : 0781753005
E-mail : nbls.service@gmail.com